Charles Moscara

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Charles MOSCARA
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Charles MOSCARA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
1er janvier 2023
vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
Tribunal judiciaire de Bobigny
date_fin="2023-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047209051(source JORF)
admission
22 Février 202322/02/2023
De: Charles MOSCARA
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Charles MOSCARA
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Moscara (Charles)
substitut (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 2011 (magistrature)
Inscrits : 1 010
JORFTEXT000024425350(source JORF)
inscription
03 Août 201103/08/2011
De: Moscara (Charles)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles ; 30 ans de services civils, militaires, d'activités professionnelles et associatives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000020849237(source JORF)
nomination
14 Juillet 200914/07/2009
De: Charles Moscara
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Charles Moscara
avocat
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.